Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits de restauration rapide réalisées via le site de Fast-Food Billy, en mode Click & Collect (retrait sur place) ou en Livraison. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 — Produits
Les produits proposés sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif.
Article 3 — Commande
La commande s’effectue en ligne après création d’un compte client. Un montant minimum d’achat, susceptible d’évoluer et variable selon le service et le créneau (midi / soir), peut s’appliquer. La Livraison est assurée dans un rayon d’environ 5 km autour du restaurant, selon les créneaux et zones disponibles. L’éditeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de motif légitime (indisponibilité, adresse hors zone, etc.).
Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Pour un même produit, le prix peut différer entre le Retrait et la Livraison. Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la validation de la commande. L’éditeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Article 5 — Paiement
Les moyens de paiement acceptés sont indiqués lors de la commande (selon le service : carte bancaire, espèces, titres-restaurant, chèques-vacances). Pour la Livraison, le paiement s’effectue auprès du livreur selon les moyens acceptés. Un montant minimum spécifique au paiement par carte peut s’appliquer.
Article 6 — Retrait & Livraison
Pour le Click & Collect, la commande est à retirer sur place au créneau choisi. Pour la Livraison, le client s’engage à fournir une adresse exacte et à être joignable. Les horaires de retrait et de livraison sont précisés sur le site et peuvent varier.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux denrées alimentaires périssables, ni aux biens confectionnés à la demande du consommateur. Les commandes validées ne peuvent donc faire l’objet d’une rétractation. Toute difficulté pourra néanmoins être signalée au restaurant dans les meilleurs délais.
Article 8 — Réclamations & médiation
Toute réclamation peut être adressée au 03 21 35 81 38 ou par e-mail [À COMPLÉTER]. Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER : nom et coordonnées du médiateur de la consommation].
Article 9 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.
Dernière mise à jour : 17/06/2026.